Certificat de signature électronique

L’Alpi vous accompagne dans l’acquisition de certificats électroniques pour collectivités territoriales, conforme au Référentiel Général de Sécurité (RGS) :

• Certificat électronique RGS* type client/serveur 
• Certificat électronique RGS**/elDAS

Un certificat électronique est une identité numérique. Il est nominatif, donc appartient personnellement à un agent ou un élu d’une administration ou d'une collectivité.
Ils fonctionnent comme des cartes d’identités numérique : l'identité du propriétaire du certificat électronique est garantie par des vérifications et des contrôles rigoureux.

L'Alpi est une Autorité d'Enregistrement Déléguée (AED) auprès de CertEurope. Cette qualification permet à l'Alpi de procéder à la commande des certificats ainsi qu'à leur délivrance.

Ces certificats vous permettront par exemple d'accéder au portail SYLAé (RGS*) à la plateforme du contrôle de légalité (RGS ** pour ACTES) et pour signer tous les documents électroniques.

Avantages : 

• Intégrité du document : toute modification d'un document signé est détectable
• Authentification forte du signataire : l'auteur du document est identifié avec certitude
• Non-répudiation du document : le signataire ne peut pas nier avoir signé
• Dématérialisation des documents et signature à distance

Le cadre juridique de la signature électronique

La signature électronique a aujourd’hui la même valeur juridique que la signature manuscrite dans la mesure où elle répond à un certain nombre de conditions.