Registre d’enquête publique dématérialisé

L’Alpi met à votre disposition son registre dématérialisé d'enquêtes publiques, un nouveau service développé en 2020.

Le registre dématérialisé d’enquêtes publiques proposé par l'Alpi permet aux citoyens de prendre connaissance des dossiers relatifs aux enquêtes publiques en cours sur leur territoire, et de déposer facilement leurs observations en ligne.

Les observations déposées sur cette plateforme ont exactement la même valeur juridique que celles déposées sur le registre papier tenu à la disposition des usagers au siège des collectivités organisatrices d'enquêtes publiques. Elles font l’objet d’un examen de la part du ou des commissaires enquêteurs, via une session sécurisée et des outils avancés de tri et d'analyse.

Cet outil accessible sur registre.landespublic.org, très simple d'utilisation pour les citoyens comme pour les organisateurs d'enquête et commissaires, est mis à disposition de tous les adhérents de l'Alpi pour la bonne fin du volet dématérialisé de leurs enquêtes publiques.

Si la mise à disposition au format papier des dossiers relatifs aux projets demeure obligatoire, le code de l'environnement rend désormais obligatoire la mise en ligne du dossier (d’enquête publique ou relatif à la consultation) ainsi qu'un processus de dépôt d'observation par voie dématérialisée. La plateforme proposée par l’Alpi, qui va au-delà du recueil d'observations par courriel, a pour ambition d'ouvrir ces procédures d'enquêtes publiques au plus grand nombre.